Mentions Légales
1. Présentation du site internet
Le site internet https://osteopoyet.fr est édité par :
Lætitia Berton
HAM La Bastide Rouge
83550 Vidauban
Siret : 881 568 893 00013
NAF : 8690F
N° TVA : FR 42 881 568 893
Responsable de publication : Lætitia Berton – laetlive@gmail.com
Webmaster : Stephane Maurel Communication & Events – Siret : 381 819 192 00075
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
Délégué à la protection des données : Stephane Maurel – contact@stephanemaurel.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://osteopoyet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://osteopoyet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site internet https://osteopoyet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Lætitia Berton est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
6. Limitations de responsabilité
Lætitia Berton agit en tant qu’éditeur du site. Lætitia Berton est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Lætitia Berton ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://osteopoyet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Lætitia Berton https://osteopoyet.fr qui est représenté par Lætitia Bertonl, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
https://osteopoyet.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https